Observation des lois et du règlement de construction
Bien souvent, l´architecte n´est pas suffisamment informé sur les règlements de construction à respecter car celles-ci diffèrent selon les régions dans lesquelles il exerce ses fonctions. Le responsable d´un projet d´étude est tenu de connaître ces règles d´une façon très précise en raison de la réglementation à respecter concernant les domaines suivants :
- Définition du projet d´étude
- Espacement à respecter par rapport au terrain voisin
- Demande de permis de construction
- Règlement des normes d´isolation
- Plan de travaux et planification
- Evaluation de la statique
- Droit fiscal
- Divers
La dénomination d´un projet d´étude peut être définie soit comme jardin d´hiver ou encore comme " serre ", qui alors n´est pas soumise à un accord de permis de construction. Dans le dernier cas, il faut retenir que les éléments caractéristiques d´une serre doivent être respectés. Il faut observer qu´une relation entre un objet immobilier et une " serre " n´est pas admise. Une personne qui utilise une " serre " faisant fonction de j.h. dans son propre jardin, pour s´y installer lors de jours pluvieux, ne rencontre aucun problème de réglementation.
Un j.h. qui est relié à une maison déjà existante est soumis devant la loi à un permis de construire. Par conséquence, il est nécessaire de prévoir un espacement de 4 mètres en moyenne avec le terrain avoisinant. Un permis spécial peut être consenti, si les différents partis et les autorités l´administratives sont d´un commun accord.
Toutes informations nécessaires à cet effet peuvent être requises au préalable auprès des autorités responsables de sorte que le propriétaire, d´une part, a la possibilité de transmettre ses désirs et besoins et l´architecte de l´autre de soumettre des donnés plus précises.
En tenant compte de tous ces facteurs, l´architecte peut alors soumettre ses plans aux autorités chargées des permis de construire
Seulement après un consentement positif de construction, il est possible de commencer d´ériger la planification mais il est conseillé d´attendre l´obtention
d´un devis précis sur le montant des frais à affronter avant la mise en route des travaux de construction.
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